Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Les agents promus infirmiers de classe supérieure ou infirmiers surveillants des services médicaux sont classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur précédent grade. Ils conservent leur ancienneté dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
[…] - art. 21 (VT) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 22 (VT) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 23 (VT) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 24 (VT) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 3 (M) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 4 (VT) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 5 (M) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 6 (VT) Modifie Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 7 ( […] L321-6 (Ab) Article abrogé 15 Article 16 […]
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