[…] — de mettre à la charge du Centre Belle Alliance la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : «Les psychologues des établissements mentionnés à l'article 1 er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. […] Le temps consacré à cette démarche doit être dorénavant défini chaque année dans le cadre d'un entretien entre le psychologue et son responsable hiérarchique désigné, à partir de l'expression de ses besoins individuels et de son investissement dans les projets institutionnels, dans la limite d'1/3 du temps de travail. (…)» ;