Article 1 du Décret n°93-377 du 18 mars 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 20 mars 1993

Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone de défense.
Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.
Entrée en vigueur le 20 mars 1993
Sortie de vigueur le 1 juin 2002

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