Article 17-14 du Décret n°90-680 du 1 août 1990
Article 17-13
Article 17-15

Entrée en vigueur le 22 juin 2022

Modifié par : Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 1

Le troisième concours est ouvert aux candidats qui, à la date de publication des résultats d'admissibilité, justifient de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.

Entrée en vigueur le 22 juin 2022

Commentaire1

1Enseignement Maternel Et Primaire : Personnel - Professeurs Des Écoles - Concours. Nombre De Postes Offerts
M. Roman Bernard · Questions parlementaires · 20 mai 2008

Le troisième concours, conformément aux dispositions prévues par l'article 17-14 du décret n° 90-680 du 1er août 1990, est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle d'au moins cinq années dans le privé. Il convient de rappeler que, si un nombre important de candidats s'inscrivent tous les ans à ce concours, une part significative ne se présente pas aux épreuves. […] Par ailleurs, conformément à l'article 5 du décret cité plus haut, il convient de préciser que cette répartition théorique peut être modifiée si des emplois ne sont pas pourvus par la nomination de candidats reçus à l'un des cinq concours. Cette répartition peut être en effet ajustée par le recteur d'académie dans la limite de 25 % du nombre total des emplois à pourvoir.

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Décision1

1Tribunal administratif de Guyane, 15 mars 2012, n° 1100749Rejet

[…] — qu'elle justifie avoir exercé une activité de professeur des écoles durant plus de 5 ans et entre dans le champ de l'article 17-14 du décret n° 90-680 du 1 er août 1990 ; […] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M me Z Y a été recrutée, à compter du 4 octobre 2002, en qualité de professeur des écoles suppléante, puis à compter du 17 décembre 2009 en qualité de professeur contractuel de 3 e catégorie ; que l'intéressée a été candidate au concours de professeurs des écoles, organisé en 2010, au titre du troisième concours session 2011 ; […]

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