Article 2 du Décret n°90-543 du 29 juin 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 juillet 1990

Par dérogation au principe énoncé à l'article 1er, des agents peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Leur nombre ne peut excéder 2 p. 100 des emplois permanents du cadre d'emplois de référence.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1990
Sortie de vigueur le 1 janvier 2004

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