Article 2 du Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine

Article 2 du Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 juin 1990

Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément au tableau ci-joint.

Sortie de vigueur le 31 mai 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 8

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