Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Recherche et développement
et contribution à la politique générale de recherche
France Télécom élabore et conduit des programmes de recherche destinés à faire bénéficier les usagers des progrès technologiques et à assurer la compétitivité des techniques qu'il met en oeuvre.
Ces programmes concernent l'ensemble des domaines des télécommunications et plus généralement des techniques de communication.
Le Centre national d'études des télécommunications est rattaché à France Télécom.
France Télécom peut créer des laboratoires, s'associer ou coopérer avec tous organismes et entreprises, publics ou privés, français ou étrangers. Il prend notamment les mesures nécessaires pour assurer les meilleures conditions de valorisation des résultats de la recherche.
En outre, France Télécom peut confier des études et des développements d'équipements, de réseaux ou de services à des organismes ou entreprises extérieurs.
France Télécom prend les dispositions utiles pour assurer la protection des résultats des études effectuées dans ses services ou dont il a contribué à assurer le financement.
France Télécom concourt, dans ses domaines de compétence, à la politique générale de recherche et d'innovation. Il est en particulier chargé de tenir à jour la documentation interministérielle des télécommunications.
France Télécom donne aux administrations habilitées accès aux moyens et informations disponibles, selon des modalités, notamment financières, définies par convention.
Le ministre chargé des postes et télécommunications peut obtenir en outre toute information utile sur les activités de recherche de France Télécom et peut faire appel au concours des services correspondants, dans l'exercice de ses pouvoirs de tutelle.
et contribution à la politique générale de recherche
France Télécom élabore et conduit des programmes de recherche destinés à faire bénéficier les usagers des progrès technologiques et à assurer la compétitivité des techniques qu'il met en oeuvre.
Ces programmes concernent l'ensemble des domaines des télécommunications et plus généralement des techniques de communication.
Le Centre national d'études des télécommunications est rattaché à France Télécom.
France Télécom peut créer des laboratoires, s'associer ou coopérer avec tous organismes et entreprises, publics ou privés, français ou étrangers. Il prend notamment les mesures nécessaires pour assurer les meilleures conditions de valorisation des résultats de la recherche.
En outre, France Télécom peut confier des études et des développements d'équipements, de réseaux ou de services à des organismes ou entreprises extérieurs.
France Télécom prend les dispositions utiles pour assurer la protection des résultats des études effectuées dans ses services ou dont il a contribué à assurer le financement.
France Télécom concourt, dans ses domaines de compétence, à la politique générale de recherche et d'innovation. Il est en particulier chargé de tenir à jour la documentation interministérielle des télécommunications.
France Télécom donne aux administrations habilitées accès aux moyens et informations disponibles, selon des modalités, notamment financières, définies par convention.
Le ministre chargé des postes et télécommunications peut obtenir en outre toute information utile sur les activités de recherche de France Télécom et peut faire appel au concours des services correspondants, dans l'exercice de ses pouvoirs de tutelle.