Article 13 du Décret n°95-462 du 26 avril 1995
Article 12
Article 14

Entrée en vigueur le 8 avril 2007

Modifié par : Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 - art. 11 () JORF 8 avril 2007

Le président est assisté par un directeur général nommé par arrêté sur proposition du président du conseil d'administration.
Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
Entrée en vigueur le 8 avril 2007
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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