Article 6 du Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Article 6 du Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décision • 1

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1. Conseil d'Etat, Ordonnance du juge des référés (M. Genevois), du 11 juillet 2001, 235603, mentionné aux tables du recueil Lebon

[…] Vu le code de l'éducation annexé à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, notamment les articles L. 312-6, L. 312-7 et L. 331-2 de ce code ; […]

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Document parlementaire • 0

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