Article 7-1 du Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Article 7-1 du Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 7

Article 8

Entrée en vigueur le 5 mai 2002

Est créé par : Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 19 () JORF 5 mai 2002

Les infirmiers bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois lorsqu'ils sont titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, et de douze mois s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier lors de leur nomination dans le cadre d'emplois ou lorsqu'ils obtiennent un de ces diplômes. Ces bonifications ne sont pas cumulables.

Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Est créé par :	Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 19 () JORF 5 mai 2002

Sortie de vigueur le 1 janvier 2013
Abrogé par :	Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 - art. 10 (VD)

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