Article 18 du Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Article 18 du Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 19

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 7

Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION dans le grade d'infirmier de classe normale	SITUATION dans le grade d'infirmier de classe supérieure	ANCIENNETE CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans	5e échelon	Sans ancienneté
-avant deux ans	4e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 7

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NOTA

Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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