Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Est créé par : Décret 92-1383 1992-12-30 JORF 31 décembre 1992 rectificatif JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1992
Des agents peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée à temps complet ou incomplet conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ou pour tenir compte d'un accroissement d'activité de caractère non pérenne.
Ces agents relèvent des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, exception faite des dispositions des articles 30, 31 et 38 à 42 ci-dessous.
Ces agents relèvent des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, exception faite des dispositions des articles 30, 31 et 38 à 42 ci-dessous.