Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 124
Par dérogation aux dispositions des articles 29 et 49 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche de l'IRSTEA.