Article 1 du Décret n°93-292 du 8 mars 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

Les professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

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