Entrée en vigueur le 12 octobre 1994
[…] — en outre, la mise à disposition de la Polynésie au cas d'espèce, est d'une part dérogatoire au droit commun en ce qu'elle doit prendre en compte les spécificités de la Polynésie en matière d'enseignement secondaire, d'autre part prévue par l'article 30 de ce même décret qui mentionne la possibilité de soumission à des textes particuliers ; […] Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
[…] — en outre, la mise à disposition de la Polynésie au cas d'espèce, est d'une part dérogatoire au droit commun en ce qu'elle doit prendre en compte les spécificités de la Polynésie en matière d'enseignement secondaire, d'autre part prévue par l'article 30 de ce même décret qui mentionne la possibilité de soumission à des textes particuliers ; […] Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
[…] — en outre, la mise à disposition de la Polynésie au cas d'espèce, est d'une part dérogatoire au droit commun en ce qu'elle doit prendre en compte les spécificités de la Polynésie en matière d'enseignement secondaire, d'autre part prévue par l'article 30 de ce même décret qui mentionne la possibilité de soumission à des textes particuliers ; […] Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;