Article 11 du Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
Article 10
Article 14

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Modifié par : Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 11

Le directeur général assure le commandement militaire de l'Ecole polytechnique. A ce titre, il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'école et de la formation militaire des élèves pour le temps où ils sont sous son commandement. Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Sortie de vigueur le 26 septembre 2015

NOTA

Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 article 23 I : Les présentes dispositions entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret (1er juillet 2013).

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