Article 2 du Décret n°98-947 du 22 octobre 1998
Article 3

Entrée en vigueur le 24 octobre 1998

L'enseignement prévu à l'article 28 de la loi du 1er juillet 1998 susvisée est délivré par les unités de formation et de recherche de médecine dispensant un enseignement de troisième cycle de médecine du travail.
Entrée en vigueur le 24 octobre 1998

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