Article 2 du Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 19 septembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-965 du 16 septembre 2008 - art. 2

I.-L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé.


II.-Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études sur les questions internationales en faisant appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leurs compétences.


III.-Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense.

Entrée en vigueur le 19 septembre 2008
Sortie de vigueur le 18 mars 2009

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