Article 4 du Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
Version3 février 2000
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Version9 octobre 2001
Entrée en vigueur le 9 octobre 2001
Modifié par : Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 3 () JORF 9 octobre 2001
Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 420 F.
Entrée en vigueur le 9 octobre 2001
Modifié par :
Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 3 () JORF 9 octobre 2001