Article 8 du Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 28 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 6

Les candidats reçus au concours externe, au concours interne et au concours ouvert au titre du 3° de l'article 5 sont nommés chargés d'études documentaires stagiaires par arrêté du ministre dont relève le corps concerné et sont classés au 1er échelon du grade de début du corps sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11. Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.

Entrée en vigueur le 28 septembre 2017

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