Article 6 du Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 21 septembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 - art. 7

Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.

Entrée en vigueur le 21 septembre 2008
Sortie de vigueur le 6 décembre 2021

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