Article 33 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
Article 32
Article 34

Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 27

Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation sont exercées par les ministres mentionnés à l'article 2 et par le ministre chargé du budget.

Les directions générales déléguées et les structures opérationnelles peuvent disposer d'un budget propre intégré au budget du Muséum dans les conditions définies par ces dispositions.

Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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