Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Si les agents sont éligibles aux heures supplémentaires du décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, ils percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et conformément à ce nouveau décret. S'ils ne sont pas éligibles aux heures supplémentaires, ils percevront l'indemnité forfaitaire complémentaire dans les conditions de l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1962. […] I - 2 Modalités d'application I - 2 - 1 Bénéficiaires Pour la fonction publique territoriale, […] en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. […] Par exception, […]
Lire la suite…[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 14 janvier 2002 : La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou en partie, sous la forme d'un repos compensateur (…) ; […] qu'aux termes des dispositions de l'article 6-7 du décret susvisé du 25 septembre 1990 : En cas de dépassement d'horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (…) ;
[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 14 janvier 2002 : La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou en partie, sous la forme d'un repos compensateur (…) ; […] qu'aux termes des dispositions de l'article 6-7 du décret susvisé du 25 septembre 1990 : En cas de dépassement d'horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (…) ;
[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 14 janvier 2002 : La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou en partie, sous la forme d'un repos compensateur (…) ; […] qu'aux termes des dispositions de l'article 6-7 du décret susvisé du 25 septembre 1990 : En cas de dépassement d'horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (…) ;
Le décret n° 2000-45 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale précise, en son article 2, que l'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d'administration et de technicité (IAT) accordées dans les conditions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et, le cas échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (HTS) dans les conditions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. […] Celui-ci indique, en son article 2 (I, […] en effet, définies par les décrets n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (IHTS) et n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (IAT). […]
Lire la suite…