L'article 17 du décret n° 2002-883 disposait que pour tout accueil de loisirs, fonctionnant plus de quatre-vingts jours dans l'année, le directeur de centre est exclu de l'effectif de d'animation, eu égard à l'importance des tâches de direction. […]

[…] de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la modalité réglementaire figurant à l'article 17 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs (« Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation ») et à l'alinéa d) de l'arrêté du 13 février 2007 relatif au seuil mentionné à l'article R. 227-17 du code de l'action sociale et des familles […] L'article 17 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, […]