Article 20 du Décret n°2002-883 du 3 mai 2002
Article 19
Article 21

Entrée en vigueur le 1 mai 2003

Ne sont pas compris dans les effectifs minima mentionnés aux articles 15, 16, 17 et 18 du présent décret les personnes qui, sans être titulaires de la qualification requise pour exercer des fonctions d'animation, interviennent dans le cadre des objectifs pédagogiques développés par le centre de vacances ou le centre de loisirs.
Entrée en vigueur le 1 mai 2003
Sortie de vigueur le 26 octobre 2004

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