Entrée en vigueur le 20 juillet 2006
L'article R. 232-8-7 du code du travail est abrogé.
Les articles R. 232-8 à R. 232-8-6 sont abrogés sauf en ce qui concerne les établissements dans lesquels de la musique est jouée en direct ou dans lesquels de la musique enregistrée est diffusée pour le divertissement pour lesquels cette abrogation interviendra le 13 février 2008.
L'article 1er entrera en vigueur à compter du 14 février 2008 pour ces mêmes établissements, à l'exception des dispositions de l'article R. 231-129 du code du travail, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 232-8 à R. 232-8-6 sont abrogés sauf en ce qui concerne les établissements dans lesquels de la musique est jouée en direct ou dans lesquels de la musique enregistrée est diffusée pour le divertissement pour lesquels cette abrogation interviendra le 13 février 2008.
L'article 1er entrera en vigueur à compter du 14 février 2008 pour ces mêmes établissements, à l'exception des dispositions de l'article R. 231-129 du code du travail, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Code du travail Eléments nouveaux dans le décret de 2006 Définition des paramètres physiques utilisés dans cette directive Actions requises à réaliser en fonction des niveaux sonores Protecteurs auditifs Code du travail Article R. 4431-1 du code du travail Définitions des paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque. « Pour l'application du présent titre, […] article 2 du décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 : les employeurs doivent mettre à disposition de leurs salariés, disc jokey, barman, serveur...des protections auditives individuelles lorsque le volume sonore constaté est supérieur à 80 dB(A) ; […]
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