Article 8 du Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des famillesAbrogé
1. Personnes Âgées - Établissements D'Accueil - Conseils De La Vie Sociale. Présidence. Réglementation
M. Lefait Michel · Questions parlementaires · 22 mars 2005
Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les dispositions du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres formes de participation instituées à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles. […]
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Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les dispositions du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres formes de participation instituées à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles. […]
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