Article 1 du Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Commentaire1

1Montant excessif d'une amende pour exxcès de vitesse
legavox.fr · 17 août 2023

Je ne comprends pas pourquoi le montant minorée est de 90€ alors que sur cette article c'est noté je cite: " Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. […] J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45€ L'article R413-14 du code de la route n'a pas changé depuis 2004 ! Donc si vous avez payé des amendes de classe 3, c'est que la limitation de vitesse était à plus de 50km/h. […]

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