Article 18 du Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Article 17
Article 19

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 112

Sous réserve des dispositions de l'article 19, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat recrutés par la voie de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et par la voie du concours sur titres prévu au 2° de l'article 5 sont titularisés au 1er échelon de leur grade par arrêté du ministre chargé de l'environnement. L'ancienneté acquise en qualité d'ingénieur des travaux publics de l'Etat stagiaire est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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