Article 2 du Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2004

Les fonctions opérationnelles prévues à l'article 1er ci-dessus sont notamment :
- intervention à l'occasion d'événements graves nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour aboutir à la neutralisation d'individus dangereux ;
- assistance à tout service de police dans la réalisation d'opérations ponctuelles ;
- assistance, en tant que de besoin, aux services de police en mettant à leur disposition des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;
- contribution à l'instruction et au recyclage des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;
- participation à des recherches, études et essais de techniques et de matériels d'intervention.
Entrée en vigueur le 1 décembre 2004

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