Entrée en vigueur le 1 décembre 2004
L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement après service fait.
Elle est exclusive du bénéfice :
- des primes informatiques ;
- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;
- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens ;
Elle est exclusive du bénéfice :
- des primes informatiques ;
- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;
- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens ;