Article 1 du Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 26 novembre 2004

Les conseillers économiques constituent un corps qui relève du ministre chargé de l'économie et des finances et est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Entrée en vigueur le 26 novembre 2004
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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