Article 2 du Décret n°2006-355 du 20 mars 2006
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Modifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006

Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'article R. 342-1 du code de l'éducation, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.
Entrée en vigueur le 24 mai 2006

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