Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006
Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'article R. 342-1 du code de l'éducation, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.