Article 2-1 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Article 2-1 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014 - art. 5

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014 - art. 5

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