Décret n°2005-1721 du 30 décembre 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.
Décret n°2005-1721 du 30 décembre 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2005 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu l'urgence,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
- du décret n° 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
- du décret n° 2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;
- du décret de virement n° 2005-1748 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (21 810 000 ) ;
- du décret de virement n° 2005-1749 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (300 000 ).
- du décret n° 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
- du décret n° 2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;
- du décret de virement n° 2005-1748 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (21 810 000 ) ;
- du décret de virement n° 2005-1749 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (300 000 ).
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Dominique de Villepin
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