Article 1 du Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005
Article 2

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens de l'article 48-I de la loi du 11 février 2005 susvisée, les activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles.
Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Sortie de vigueur le 7 octobre 2006

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