Article 1 du Décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 1 du Décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Dossier documentaire de la décision 2018-757 QPC du 25 janvier 2019 Société Ambulances-taxis du Thoré [Prise en charge des frais de transport sanitaire]

Conseil Constitutionnel · 24 janvier 2019

[…] 8 Article L. 16241 – en vigueur au moment du litige ......................................................................... 8 Article L. 3211 en vigueur au moment du litige ............................................................................. 9 Article L. 3222 version avant le déplacement de l'article ............................................................... 9 Article L. 32251 .............................................................................. […] Chapitre 2 : Prestations en nature Section 1 : Participation de l'assuré Article L. 322-2 version avant le déplacement de l'article […]

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