Entrée en vigueur le 28 octobre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 4
Les personnels de direction et les directeurs des soins, d'une part, et les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, font l'objet d'une gestion distincte.