Entrée en vigueur le
Contexte L'article R. 6152-60 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers universitaire sont simultanément nommés et titularisés dans les fonctions de praticien hospitalier. Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU) sont des praticiens hospitaliers détachés pour exercer des fonctions temporaires de personnel enseignant et universitaire au sein de centre hospitalier universitaire (CHU).
Lire la suite…Contexte L'article R. 6152-60 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers universitaire sont simultanément nommés et titularisés dans les fonctions de praticien hospitalier. Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU) sont des praticiens hospitaliers détachés pour exercer des fonctions temporaires de personnel enseignant et universitaire au sein de centre hospitalier universitaire (CHU).
Lire la suite…[…] — en application de l'article 2 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 le directeur général du Centre national de gestion exerce la totalité des compétences qui étaient celles du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les praticiens hospitaliers ; si l'article 22 de ce décret qui liste les articles du code de la santé publique concernant les praticiens hospitaliers pour lesquels la mention ministre chargé de la santé est substituée par celle du directeur du centre national de gestion ne vise pas l'article R. 6152-13, il ne s'agit que d'un oubli ;
[…] Vu le décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ; […] Considérant que le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement, […] sans qu'y fassent obstacle les dispositions de l'article 22 du décret du 4 mai 2007 portant statut des praticiens hospitaliers, ultérieurement codifiées à l'article R. 6152-77 du code de la santé publique, […]
Contexte L'article R. 6152-60 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers universitaire sont simultanément nommés et titularisés dans les fonctions de praticien hospitalier. Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU) sont des praticiens hospitaliers détachés pour exercer des fonctions temporaires de personnel enseignant et universitaire au sein de centre hospitalier universitaire (CHU).
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