Article 1 du Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Article 1 du Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006

Article 15

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).