Article 1 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Article 2
Entrée en vigueur le 25 juillet 2022
Sortie de vigueur le 1 août 2026

Commentaires5

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°490774
Conclusions du rapporteur public · 11 février 2025

En revanche, nous croyons que vous devrez accueillir le moyen d'erreur de droit qui critique l'interprétation que la cour a retenue de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. […]

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2Enseignement : Personnel - Enseignants - Tutorat Pédagogique. Modalités
Mme Hostalier Françoise · Questions parlementaires · 11 avril 2008

[…] l'article 5 du décret n° 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. […] Ces actions de formation prévues à l'article premier du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État s'inscrivent soit dans le cadre d'un dispositif d'adaptation immédiate au poste de travail permettant de parfaire la compétence des enseignants soit dans le cadre d'un dispositif plus spécifique « d'aide et de remédiation » pour les personnels enseignants rencontrant des difficultés dans leur pratique. […] Ce décret prévoit notamment dans son article […]

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3Enseignement : Personnel - Enseignants - Tutorat Pédagogique. Modalités
Mme Hostalier Françoise · Questions parlementaires · 11 avril 2008

[…] de la vie des fonctionnaires de l'État. […] En effet, […] Il existe des dispositifs académiques permettant d'accompagner les enseignants titulaires. […] Ces actions de formation prévues à l'article premier du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État s'inscrivent soit dans le cadre d'un dispositif d'adaptation immédiate au poste de travail permettant de parfaire la compétence des enseignants soit dans le cadre d'un dispositif plus spécifique « d'aide et de remédiation » pour les personnels enseignants rencontrant des difficultés dans leur pratique. […] Ce décret prévoit notamment dans son article […]

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Décisions22

1Tribunal administratif de Paris, 11 décembre 2014, n° 1302133Rejet

[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 135 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] X soutient que la formation qu'il a suivie s'inscrit dans le cadre de des dispositions de l'article 15 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, pris en application de l'article 22 de la loi du 13 juillet 1983, […] et d'assurer le suivi des élèves qui lui sont confiés, ces obligations s'ajoutant au temps de présence de l'enseignant devant les élèves pour constituer son « temps de service » au sens de l'article 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 ; que, par suite, M. […]

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2Tribunal administratif de Paris, 5e section - 2e chambre, 29 juin 2023, n° 2106034Annulation

[…] Aux termes de l'article 1 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat : " La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions suivantes : 2° La formation continue, tendant à maintenir ou parfaire la compétence des fonctionnaires en vue d'assurer : a) Leur adaptation immédiate au poste de travail ; b) Leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers « . […]

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3Tribunal administratif de Lyon, 23 décembre 2013, n° 1105239Annulation

[…] Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret susvisé du 15 octobre 2007 : « L'objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat est de les habiliter à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées durant l'ensemble de leur carrière, en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).