Entrée en vigueur le 27 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023 - art. 9
Le conseil se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le règlement épiscopal des fabriques fixe la périodicité des autres réunions.
Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, le président ayant, en cas de partage, voix prépondérante. Les délibérations sont signées par les membres présents.
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer la date a laquelle doit desormais se derouler l'election du president, du secretaire et du tresorier du conseil de fabrique prevue a l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie. Reponse. - L'election du president, du secretaire et du tresorier du conseil de fabrique doit se derouler lors de la reunion du premier trimestre de chaque annee civile, conformement aux dispositions de l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie. […] En cas de necessite, une reunion extraordinaire peut etre autorisee, soit par le prefet, soit par l'eveque (art 10 du meme decret).
Lire la suite…M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer la date a laquelle doit desormais se derouler l'election des membres du conseil de fabrique prevue a l'article 7 du decret du 30 decembre 1809 modifie. Reponse. - La regle a toujours ete, dans le passe, que l'election pour le renouvellement triennal des conseils de fabrique, vise a l'article 7 du decret du 30 decembre 1809, et l'election du president et du secretaire de ces conseils de fabrique, se faisaient au cours d'une meme reunion, fixee au dimanche de Quasimodo. […] En cas de necessite, une reunion extraordinaire peut etre autorisee, soit par le prefet, soit par l'eveque (art 10 du decret modifie).
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. - Le decret du 18 mars 1992 a abroge les dispositions desuetes de l'article 10 du decret du 30 decembre 1809 concernant les modalites de convocation des membres aux reunions des conseils de fabriques. Par ailleurs, aucun texte ne prevoit l'ouverture des seances au public ni la publicite des decisions prises. S'agissant des convocations, il est evident qu'elles doivent preciser le lieu, le jour et l'heure de la reunion et etre faites assez tot, selon les usages, pour permettre aux conseillers de se rendre a la seance.
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