Article 9 du décret Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris.

Article 9 du décret Décret du 26 mars 1852

Article 8

Entrée en vigueur le 9 avril 1960

Est créé par : Décret 1852-03-26 Bull. des Lois, 10e S., B. 514, n° 3914

Modifié par : Décret 60-355 1960-04-09 art. 1 JORF 14 avril 1960

Tout ou partie des dispositions du présent décret pourront être rendues applicables, par arrêté préfectoral, à celles des villes qui en feraient la demande.

Entrée en vigueur le 9 avril 1960
Est créé par :	Décret 1852-03-26 Bull. des Lois, 10e S., B. 514, n° 3914
Modifié par :	Décret 60-355 1960-04-09 art. 1 JORF 14 avril 1960

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).