Article 3 du Décret du 27 décembre 1929
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 18 janvier 1930

A titre transitoire, sont considérés comme classés dans le personnel navigant les militaires de l'aéronautique militaire qui, en vertu de décisions antérieures au présent décret, en faisaient partie.
Entrée en vigueur le 18 janvier 1930

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