Décret du 27 décembre 1929
Article 3 du Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant.
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/1930
Entrée en vigueur le 18 janvier 1930
A titre transitoire, sont considérés comme classés dans le personnel navigant les militaires de l'aéronautique militaire qui, en vertu de décisions antérieures au présent décret, en faisaient partie.
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