Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant.
Texte intégral
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'air et du ministre des finances,
Vu la loi du 30 mars 1928, relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique ;
Vu le décret du 19 février 1925, définissant le personnel navigant de l'aéronautique militaire,
Il détermine les brevets qui sont accordés au personnel navigant ainsi que les conditions à remplir pour être classé ou maintenu dans ce personnel navigant.
Pilote d'avion.
Pilote d'autogyre.
Observateur en avion.
Observateur en ballon.
Radiotélégraphiste en avion.
Mitrailleur en avion.
Mécanicien volant.
Parachutistes de l'infanterie de l'air.
Ces brevets sont délivrés à la suite d'examens théoriques et pratiques comportant l'exécution d'épreuves aériennes à bord d'aéronefs énumérés à l'annexe du présent décret.
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Décisions
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