Article 4 du Décret n°50-1258 du 6 octobre 1950
Article 2
Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1950

Les militaires à solde mensuelle en service dans l'un des départements d'outre-mer perçoivent l'indemnité temporaire de cherté de vie instituée par le décret n° 49-17 du 4 janvier 1949 aux taux et dans les conditions fixés par ledit décret.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1950

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