Entrée en vigueur le 11 juin 1969
Modifié par : Décret 69-559 1969-06-05 art. 1 JORF 11 juin 1969
Sont soumis aux dispositions du présent décret les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré détachés de l'éducation nationale dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 susvisé pour enseigner à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'école navale et à l'école de l'air.
1. CAA de NANTES, 4ème chambre, 24 novembre 2017, 16NT02712, Inédit au recueil LebonRejet
[…] 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son profit de la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] - le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air ;
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