Article 2 du Décret n°65-327 du 24 avril 1965
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 1963

Ces professeurs sont nommés par le ministre des armées après accord du ministre de l'éducation nationale parmi les candidats qui s'engagent à exercer leurs fonctions dans les écoles susvisées, pendant une période de cinq années scolaires qui peut être renouvelée.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1963

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