Article 111 du Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

Article 111 du Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 110

Article 112

Entrée en vigueur le 1 avril 1965

Les montants des échafaudages doivent reposer sur des sols ou assises d'une résistance suffisante. En particulier, lorsque les échafaudages sont établis sur les toitures, leurs montants doivent reposer sur des parties solides de la construction.

Sortie de vigueur le 3 septembre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 - art. 5 () JORF 3 septembre 2004

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