Article 93 du Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 92
Article 94

Entrée en vigueur le 1 avril 1965

Lorsqu'une galerie est perçée dans un terrain où des venues d'eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie doit comporter des issues permettant une évacuation rapide du personnel ; à défaut, des mesures appropriées (telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant) doivent être mises en oeuvre.
Lorsqu'un puits est foncé dans un terrain analogue à celui qui est visé à l'alinéa précédent, des échelles de secours doivent être installées du fond du puits à l'orifice au jour ou à un emplacement sûr.
Entrée en vigueur le 1 avril 1965
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

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